Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société UMAN I.T fournit à ses clients une licence d'utilisation du logiciel Zen I.T

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du Contrat de licence d'utilisation, et de ses annexes.

Article 2 – Commande

Toute commande devient définitive après acceptation par l'Éditeur et, le cas échéant, après encaissement du règlement ou de l'acompte convenu.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'impayé antérieur ou de fraude.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la qualité du client.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, et stipulés sur le devis.

Toute prestation complémentaire fera l'objet d'une facturation distincte, et d’un avenant.

Article 4 – Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• L’application d'intérêts de retard au taux légal applicable ;
• L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation lorsque le client est un professionnel ;
• La possibilité pour l'Éditeur de suspendre l'accès au logiciel jusqu'au règlement intégral.

Article 5 – Livraison de la licence

La licence est réputée délivrée à compter de l’installation du logiciel chez le Client, de la communication au client des éléments nécessaires à son utilisation.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 6 – Licence d'utilisation

Les conditions d'utilisation du logiciel sont exclusivement définies par le Contrat de licence d'utilisation signé ou accepté par le client.

En cas de contradiction, les dispositions du Contrat de licence prévalent sur les présentes CGV pour tout ce qui concerne les droits d'utilisation du logiciel.

Article 7 – Maintenance et mises à jour

Sauf stipulation contraire, la fourniture des mises à jour, évolutions ou prestations de maintenance ne fait pas partie de la licence et donne lieu à un contrat ou à une facturation spécifique.

Article 8 – Garantie

L'Éditeur garantit disposer des droits nécessaires pour concéder la licence.

Le logiciel est fourni conformément à sa documentation.

Le client reconnaît que tout logiciel peut comporter des anomalies qui ne remettent pas nécessairement en cause son fonctionnement essentiel.

Article 9 – Responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment des pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou manque à gagner.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la licence concernée.

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement grave du client, notamment de défaut de paiement ou de violation du Contrat de licence, l'Éditeur pourra suspendre ou résilier la licence après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas de faute rendant impossible la poursuite du contrat.

La résiliation ne dispense pas le client du paiement des sommes restant dues.

Article 11 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Lorsque l'Éditeur traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du logiciel, il agit conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité de l'Éditeur.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Châteauroux, y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 – Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.