Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les droits et obligations, des parties dans le cadre de l'achat d’accompagnements managériaux proposés par la société UMAN I.T.

Les parties sont définies comme suit :  

D’une part,

« Le Prestataire » représenté par La Société SAS UMAN I.T, immatriculée RCS de Châteauroux sous le numéro 940 519 457, dont le siège social se situe au 36 allée des chênes 36000 Châteauroux, dont l’adresse mail est : contact@umanit-rh.com

D’autre part,

« Le Client », définit comme une personne souhaitant être accompagné à titre professionnel et/ou personnel, et procédant à l’achat d’une ou plusieurs offres d’accompagnement managérial.

Les deux parties peuvent être appelées communément « Les Parties » dans les présentes Conditions Générales de Vente,

De plus, sont communément désignés « Accompagnement(s) » : tous les accompagnements managériaux qui pourront être proposés par la société UMAN I.T.

Toute commande et achat d’un accompagnement en ligne sur le site internet www.umanit-rh.com, et sur « UMAN I.T/Store » via le site System Io, entraînant ainsi la création d’accès personnalisés sur la plateforme d’accompagnements dédiée, suppose que le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, les avoir compris et accepté en parfaite connaissance de cause. 

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales d’achat. 

ARTICLE 1. LA SOCIÉTÉ

La Société SAS UMAN I.T, propriétaire exclusive du site www.umanit-rh.com, est enregistrée comme ci-suit : S.A.S UMAN I.T, numéro d’immatriculation est le 940 519 457 auprès du R.C.S de Châteauroux, dont le siège social se situe au 36 allée des Chênes 36000 Châteauroux, dont l’adresse mail est : contact@umanit-rh.com 

Pour contacter la société UMAN I.T : par mail à l’adresse contact@umanit-rh.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : 36 allée des Chênes 36000 Châteauroux.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Client déclare être majeur, en pleine capacité de ses moyens.

ARTICLE 3. OFFRES

3.1 Les Accompagnements en ligne

Le Prestataire propose des Accompagnements managériaux guidés et/ou autonomes en ligne axés autour du management opérationnel. Chaque Accompagnement en ligne se présente sous la forme de plusieurs modules qui permettent d’accompagner le Client à partir de ressources et de briques digitales consultables sur un espace dédié.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le prix et le contenu de ses Accompagnements et d’en avertir le Client par la mise-à-jour de la page relative à l’Accompagnement concerné.

3.2 Le coaching  

Dans le cas où le Client a souhaité bénéficier d’un coaching spécifique, celui-ci est un temps privilégié. Individualisé et/ou collectif avec l’un des experts de la société UMAN I.T appelé aussi « coach », il répond spécifiquement aux questions et aux besoins du Client, dans le but de consolider la pratique professionnelle du Client. La prise de rendez-vous s’effectue via la plateforme de prise de rendez-vous « Calendly ».

ARTICLE 4. MODALITÉS D’INSCRIPTION

4.1.1 Les Accompagnements en ligne autonomes, puisqu’ils sont totalement autonomes n’ont pas de limites concernant le nombre d’inscription. 

4.1.2 Les Accompagnements en ligne collectifs, puisqu’ils sont collectifs et à but premium, seront limités à 8 personnes par groupe pour la durée de la session, de certains accompagnements.

​4.2 La demande d'inscription pour un Accompagnement en ligne nécessite deux éléments :

1. Le paiement intégral de l’Accompagnement, en une ou deux fois, via System.io,
2. L’inscription du Client se fait uniquement en ligne via la plateforme de réservation et de validation System.io pour la commande des Accompagnements proposés par le Prestataire.

4.3 L’espace d’Accompagnement du Client sera automatiquement créé via la plateforme dédiée. Après le délai légal de 14 jours ou du renoncement expresse du Client à celui-ci, un mail sera envoyé au Client avec ses codes d’accès afin qu’il puisse se connecter, les modifier et ainsi accéder à son Accompagnement. La validation de son achat sera effective dès validation du paiement.

4.4 Une facture électronique est adressée au Client pour valider sa commande, justifiant ainsi de son inscription.

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ARTICLE 5. MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENTS

5.1 Le Prestataire est libre d’utiliser les méthodes et outils de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils sont déterminés par le Prestataire. L’accès à la plateforme est personnel, nominatif et non transférable. Le Client s’engage à ne pas partager ses identifiants. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux des accès par un tiers.

Le Client s’engage à réaliser un test de connexion avant le démarrage de la session et devra s’assurer de disposer du matériel suivant :

• Ordinateur ou tablette avec une mise à jour récente,
• Connexion internet suffisante pour lire les vidéos, afficher les documents et animations Haut-parleur ou écouteurs
• Caméra pour les rendez-vous en Visio.

5.2 La durée globale des Accompagnements est susceptible de varier d’un Accompagnement à un autre, et suivant les avancés et le fonctionnement du client lui-même. 

5.3 Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli constaté dans la documentation rédigée par les intervenants et remise au Client lors de l’Accompagnement. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas le Prestataire sur son exhaustivité, et qu’il n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de ladite documentation a postériori de l’Accompagnement.

5.4 Le Prestataire mettra à la disposition du Client tous les documents prévus et relatifs à l’Accompagnement choisi, ainsi que les factures afférentes, par courriel préalablement renseignés par le Client.

5.5.1Le Client a accès à l’Accompagnement autonome en ligne 24h/24, 7j/7 via son espace personnel sur la plateforme dédiée.

5.5.2 Le Client a accès aux informations enregistrées lors de l’Accompagnement collectif, en ligne 24h/24, 7j/7, ainsi que des supports prévus via son espace personnel sur la plateforme dédiée.

5.6 En cas d’indisponibilité du site, le prestataire ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le prestataire s’engage à rétablir dans les plus brefs délais, ses sites afin qu’ils demeurent disponibles 24h/24, 7 j/7 par le Client.

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ARTICLE 6.  MODALITÉS FINANCIÈRES

6.1 Les prix des Formations sont exprimés TTC en euro, le taux de TVA applicable est de 20%.

6.2 Le prix des Accompagnements en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.

6.3 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours prévue par la loi 344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO du 18.3.14), complété par le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, à la condition expresse qu’il n’ait pas commencé l’Accompagnement. Se référer à l’article 7.1.2

­6.4 Tout Accompagnement commencé est dû en totalité, sauf accord contraire expresse du Prestataire.

6.5 Les Accompagnements managériaux en ligne sont payables en ligne sur le site System.io via Stripe. En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances, même s’il décide d’interrompre l’Accompagnement, sauf disposition particulière contraire stipulée au contrat.

6.6 Les paiements effectués sont sécurisés par SSL. Le Prestataire utilise la plateforme Stripe pour le paiement en ligne des commandes. Pour en savoir davantage, le Client peut consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr

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ARTICLE 7. CONDITION DE RETOUR : ANNULATION & RETRACTATION

7.1 - À l’initiative du Client 

7.1.1 Le Client peut abandonner son achat de l’Accompagnement en ligne (appelé « commande ») jusqu’à la page de validation du paiement de ce dernier. Une fois la commande validée en ligne, le Client reçoit une confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse e-mail associée à son compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande et validation définitive de cette dernière.

 7.1.2 Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours prévue par la loi 344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO du 18.3.14), complété par le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, pour annuler son Accompagnement managérial, à la condition expresse qu’il n’ait pas commencé ledit Accompagnement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client exerce son droit de rétractation dans le délai susvisé, il doit le notifier par mail à l’adresse suivante : contact@umanit-rh.com. Après réception et validation de sa demande, le remboursement de la somme engagée lui sera restitué par virement dans les plus brefs délais. Passé ce délai légal, ou en cas de début d’accès à l’Accompagnement, aucun remboursement ne sera possible.

Conformément à l’article L221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (tels que les formations ou accompagnements accessibles en ligne), dont l’exécution a commencée après accord préalable exprès du Client et renoncement expresse à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si l’Accompagnement a commencé avant l’expiration du délai de rétractation à la demande du Client, ce dernier ayant dans ce cas accepté que l’exécution du Contrat commence avant la fin du délai de rétractation et reconnu qu’il perdra son droit de rétractation.

Les codes et mot de passe pour commencer l’Accompagnement seront remis à la fin de ces 14 jours, soit le 15ème jour. Si le Client veut commencer l’Accompagnement sans délai, il devra lors du paiement cocher la case suivante « Je renonce à mon droit de rétractation et donc du délai des 14 jours, et je souhaite commencer l’Accompagnement immédiatement. »

7.1.3 Tout Accompagnement commencé par le Client est dû en totalité, sauf accord contraire exprès du Prestataire.

7.1.4 En cas d’annulation d’une séance d’Accompagnement et/ou de coaching, le Client s’engage à prévenir dans les plus brefs délais le coach, et le rendez-vous annulé ne sera pas automatiquement reporté.

7.2 - À l’initiative du Prestataire

7.2.1 En cas d’absence du coach intervenant, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin de reporter ledit Accompagnement et/ou coaching dans les meilleurs délais.

7.2.2 En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, le Prestataire peut être contraint d’annuler et/ou reporter une séance de coaching sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure : les grèves des réseaux de transports, la grève du personnel du prestataire, l’absence du coach intervenant.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Le Prestataire est amené à fournir au Client, en plus des méthodes d’Accompagnement guidées et/ou autonomes, un ensemble de fichiers sur support numérique (PDF, Vidéo, etc.).

8.2 Cet ensemble de fichiers est appelé « documentation ». La documentation est en téléchargement libre lors de l’Accompagnement et/ou sur son espace en ligne dédié.

La documentation (textes, PDF, photos, vidéos et logos) proposée par la société SAS UMAN I.T sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et International applicables. Cette documentation est destinée à un usage strictement personnel et privé.

Le Client s’engage à garder confidentiel la documentation qui lui est transmise et à ne pas la communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

8.3 Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et expresse du Prestataire.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, location et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.4 Le Client s’engage à respecter le Code de la Propriété Intellectuelle en matière de droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

8.5 Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.

8.6 Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments des présents sites sont interdites et expose son auteur à des poursuites judiciaires. L’acceptation des présentes conditions générales de vente n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments des sites.

ARTICLE 9 – ESPACE EN LIGNE (ACHAT & FORMATION)

9.1 Le Prestataire protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le Client doit maintenir la sécurité de ses espaces en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (par exemple adresse mail du client) et/ou son mot de passe. Le Client s’engage à changer régulièrement son mot de passe.

9.2 Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

ARTICLE 10. RENSEIGNEMENTS & RÉCLAMATION

10.1 Toute précision relative aux présentes conditions générales de vente, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par mail à la Société SAS UMAN I.T, qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais, via l’adresse de contact : contact@umanit-rh.com

10.2 L’Accompagnement est soumis au droit Français. À défaut d’un accord amiable entre les parties, tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Châteauroux, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

11.1 Le Prestataire affirme que les Accompagnements managériaux proposés, sont conformes à la description qui en est faite.

Dans le cadre de la prestation, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin de proposer un accompagnement au plus près des besoins exprimés par le Client.

Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.

11.2 La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge du prestataire ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’Accompagnement concerné.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Le Prestataire prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel (appelée les « Données ») de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer la protection. Le Prestataire s’engage également à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).

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ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Les CGV sont consultables sur demande et lors du paiement en ligne, et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du Prestataire sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

13.2 Si une quelconque clause des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de l’Accompagnement.

13.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’Accompagnement.

13.4 Le Prestataire est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets des présentes CGV (par un avocat par exemple). Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard du Prestataire qui demeure responsable à l’égard du Client.

13.5 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.

13.6 Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l’exécution des présentes, qui ne saurait notamment être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

13.7 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige se rapportant à son exécution ou à son interprétation sera de la compétence exclusive des juridictions de Châteauroux, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.